Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation de la plateforme FixShift, accessible à l'adresse https://fixshift.fr.

FixShift est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion hôtelière permettant aux établissements de centraliser et de gérer leurs opérations quotidiennes à travers 9 modules :

• Passation de consignes
• Objets trouvés
• Groupes
• Taxi
• Maintenance
• Comptage caisse
• Checklists
• Messagerie
• Assistant IA

L'inscription et l'utilisation de FixShift impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2.1 Pour utiliser FixShift, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

2.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

2.3 Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

2.4 L'utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

FixShift propose les 9 modules suivants, tous inclus dans chaque abonnement :

• Passation : Transmission des consignes entre les équipes (matin, après-midi, nuit) pour assurer la continuité du service.
• Objets Trouvés : Gestion complète des objets trouvés avec notification SMS au client, paiement en ligne des frais d'envoi et génération d'étiquettes de transport.
• Groupes : Gestion des séminaires, mariages et événements avec planification, hébergement, salles et génération de documents PDF.
• Taxi : Réservation de taxis pour les clients avec envoi de lien de paiement par SMS.
• Maintenance : Création et suivi de tickets d'intervention avec photos, assignation et historique.
• Comptage Caisse : Comptage des billets et pièces, clôture de caisse et détection automatique des écarts.
• Checklists : Tâches quotidiennes personnalisables par département et par shift.
• Messagerie : Communication interne en temps réel entre les membres de l'équipe.
• Assistant IA : Génération d'emails professionnels grâce à l'intelligence artificielle.

4.1 Formules d'abonnement :

4.2 Essai gratuit : Une période d'essai gratuite de 15 jours est offerte, sans engagement et sans carte bancaire requise.

4.3 Facturation : L'abonnement est facturé mensuellement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

4.4 TVA : Les prix indiqués sont hors taxes. La TVA applicable (20%) sera ajoutée au montant de chaque facture.

4.5 Frais annexes (Objets Trouvés) : Les frais d'envoi des objets trouvés (frais de port + 3 € de frais de gestion) sont facturés directement au client final de l'hôtel lors du paiement en ligne.

5.1 L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle.

5.2 Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

5.3 En cas de non-paiement, l'accès au service sera suspendu après une période de grâce de 7 jours.

5.4 Après résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Informer FixShift de toute faille de sécurité découverte

FixShift s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description des modules
• Assurer une disponibilité du service d'au moins 99,5% (hors maintenance programmée et cas de force majeure)
• Sécuriser les données des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Informer les utilisateurs à l'avance de toute maintenance programmée susceptible d'affecter l'accès au service
• Fournir un support client réactif pour accompagner les utilisateurs

8.1 FixShift ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).

8.2 La responsabilité totale de FixShift est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8.3 FixShift ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure ou à des prestataires tiers (hébergeur, passerelle de paiement, etc.).

8.4 L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et de leur conformité avec la réglementation applicable.

9.1 FixShift reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code, son design et ses fonctionnalités.

9.2 L'utilisateur conserve la propriété de ses données. Il accorde à FixShift une licence d'utilisation limitée à la fourniture du service.

9.3 L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

En utilisant FixShift, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En commençant à utiliser FixShift après votre inscription, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

Toutefois, la période d'essai gratuite de 15 jours sans carte bancaire vous permet de tester l'intégralité du service sans aucun engagement financier.

FixShift se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

13.1 Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

13.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13.3 Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent est : [NOM DU MÉDIATEUR]. Site : [URL]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.4 À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.