Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation de la plateforme FixShift, accessible à l'adresse https://fixshift.fr.

FixShift est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion hôtelière permettant aux établissements de gérer leurs opérations quotidiennes : passation de consignes, objets trouvés, maintenance, groupes, réservations taxi, etc.

L'inscription et l'utilisation de FixShift impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2.1 Pour utiliser FixShift, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

2.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

2.3 Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

2.4 L'utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

FixShift propose les modules suivants :

• Passation : Transmission d'informations entre les équipes
• Objets Trouvés : Gestion et envoi des objets aux clients
• Groupes : Gestion des séminaires, mariages, événements
• Taxi : Réservation de taxis avec paiement SMS
• Maintenance : Tickets d'intervention
• Comptage Caisse : Clôture de caisse
• Checklists : Tâches quotidiennes
• Messagerie : Communication interne
• Assistant IA : Génération d'emails

4.1 Formules d'abonnement :

4.2 Essai gratuit : Une période d'essai gratuite de 15 jours est offerte sans engagement ni carte bancaire.

4.3 Facturation : L'abonnement est facturé mensuellement, à terme échu. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

4.4 TVA : Les prix indiqués sont hors taxes. La TVA applicable (20%) sera ajoutée au moment du paiement.

4.5 Frais annexes (Objets Trouvés) : Les frais d'envoi des objets trouvés sont facturés directement au client final. Une commission de gestion de 3€ par envoi est prélevée.

5.1 L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle.

5.2 Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5.3 En cas de non-paiement, l'accès au service sera suspendu après une période de grâce de 7 jours.

5.4 Après résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Informer FixShift de toute faille de sécurité découverte

FixShift s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description
• Assurer la disponibilité du service (objectif : 99,5%)
• Sécuriser les données conformément au RGPD
• Informer les utilisateurs des maintenances programmées
• Fournir un support client réactif

8.1 FixShift ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).

8.2 La responsabilité totale de FixShift est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8.3 FixShift ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure ou à des prestataires tiers (hébergeur, passerelle de paiement, etc.).

8.4 L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et de leur conformité avec la réglementation applicable.

9.1 FixShift reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code, son design et ses fonctionnalités.

9.2 L'utilisateur conserve la propriété de ses données. Il accorde à FixShift une licence d'utilisation limitée à la fourniture du service.

9.3 L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

En utilisant FixShift, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En commençant à utiliser FixShift après votre inscription, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

Toutefois, la période d'essai gratuite de 15 jours vous permet de tester le service sans engagement.

FixShift se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

13.1 Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

13.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13.3 À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13.4 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.