1. Éditeur du site
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Raison sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur]
Capital social : [MONTANT] €
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS : [VILLE] B [NUMÉRO]
N° TVA Intracommunautaire : FR [NUMÉRO]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Directeur de la publication : [NOM DU DIRIGEANT]
2. Contact
Email : direction@fixshift.fr
Site web : https://fixshift.fr
3. Hébergement
Application web
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Base de données
Hébergeur : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Région des données : Union Européenne (EU West)
Site web : https://supabase.com
Stockage des images
Hébergeur : Cloudinary Ltd.
Adresse : 3400 Central Expressway, Suite 110, Santa Clara, CA 95051, États-Unis
Site web : https://cloudinary.com
Les données de la base de données sont hébergées dans la région EU de Supabase afin de garantir leur localisation au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données, architecture, code source, etc.) est la propriété exclusive de FixShift ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), FixShift s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Les données collectées sont traitées dans le cadre de la fourniture du service FixShift (gestion hôtelière) et ne sont jamais revendues à des tiers. Pour plus de détails sur les traitements effectués, les durées de conservation et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Vos droits
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- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité des données (article 20)
- Droit d'opposition (article 21)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
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Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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